Mentions légales

Nom de la société : MORLAAS IMMOBILIER
Représentants légaux LAULHE FABRICE ET JEAN MICHEL
T.V.A. intra communautaire – FR46 428 978 696
Carte professionnelle n° CPI 64022016000009544 – Transaction – Gestion – Syndic
Raison sociale: SARL AU CAPITAL de 7622
Adresse du Siège Social : 14 bis rue Bourg Mayou 64160 MORLAAS
Téléphone :0559336880
Adresse Email : morlaasimmobilier@yahoo.fr
N° SIRET N° 428 978 696 00014
Garantie financière SOCAF : Gestion immobilière, Syndic, Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 26 AVENUE DE SUFFREN 75015 PARIS 15

Médiation

Le recours à un médiateur pourra être opéré via mediation vivons mieux ensemble» joignable via l’adresse mediation@vivons-mieux-ensemble.fr.

Politique de confidentialité

Avec la présente politique de confidentialité MORLAAS IMMOBILIER (« Nous », « Notre société, « La société ») vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d’assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.

Responsable du traitement des données

• La société ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission

Type de données collectées

A l’occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :

Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
Informations bancaires
Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).

Finalité de la collecte

Pour assurer l’intérêt légitime de La société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.

Pour les transmettre à des fins commerciales à des partenaires
Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site
Pour assurer le respect des obligations réglementaires

Confidentialité des données

La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société morlaas immobilier ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.

Les utilisateurs ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – Permettent une utilisation du site optimale.

Cookies de mesure d’audience – ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).

Cookies d’interactivité – ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.

Balises internet

La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l’analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l’optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site
Le contenu du site www.morlaas-immobilier.fr dans son intégralité est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Morlaas Immobilier, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Les logos sont des marques déposées par Morlaas Immobilier. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques, sur quelque support que ce soit, pour quelque raison que ce soit et sous quelque forme que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Morlaas Immobilier, sous peine de contrefaçon. L’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou sur les pages qu’il contient, sauf accord exprès et écrit de Morlaas Immobilier.

Données personnelles
Le Site peut vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux votre navigation. A ce titre, Morlaas Immobilier peut être amené à vous demander des informations personnelles vous concernant notamment lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque vous signalez un problème en rapport avec le Site ou l’un des services que nous vous proposons, lorsque vous acceptez de répondre à des enquêtes ou des sondages.

Conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que la collecte de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Lors de sa consultation, le Site collecte, à partir de programmes (cookies) activés par votre propre micro-ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de connexion. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de votre micro-ordinateur.
Il rassemble plusieurs données envoyées à votre navigateur par un site web. Il ne peut pas endommager les données présentes dans votre micro-ordinateur et vous avez la liberté de désactiver cette fonction sans altérer votre navigation. Ces cookies permettent d’identifier votre micro-ordinateur et vous donnent ainsi la possibilité d’accéder rapidement aux informations que vous souhaitez consulter en priorité et de notre côté d’évaluer l’intérêt des différentes sections du Site par les Internautes.

Aucune de vos données personnelles ne sont communiquées à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse. Toutefois Morlaas Immobilier peut être amené à rapprocher les informations personnelles collectées, après les avoir rendues anonymes, à des fins d’études statistiques. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») auprès de Morlaas Immobilier.

Conception et réalisation du site :

KAPSICUM
Conseil et Création site Web, Référencement
Hébergeur :
KAPSICUM – SARL
Siret 482 107 638 00017
APE 7022Z RCS Pau 482 107 638
www.kapsicum.fr
Tél : 05 59 83 09 21

Morlaas Immobilier vous souhaite une bonne navigation.